Remboursement des aliments sans gluten avec l’application du compte Ameli
Depuis 1996, à l'initiative de l’AFDIAG (Association Française Des Intolérants au Gluten) , certains produits sans gluten peuvent être partiellement pris en charge par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions, afin de vous aider dans votre régime sans gluten.
Qui peut bénéficier de la prise en charge des produits sans gluten ?
Pour bénéficier de cette prise en charge partielle, vous devez au préalable avoir reçu le diagnostic de la maladie cœliaque confirmé par une biopsie de la paroi intestinale.
La maladie cœliaque ne fait pas partie des affections ouvrant droit à une prise en charge à 100 % ; elle est considérée comme une Affection de Longue Durée (ALD) non exonérante. Une fois le diagnostic posé, la demande de prise en charge devra donc être effectuée par votre médecin. Cette ALD est valable pour une certaine durée et devra être renouvelée à échéance.
Suite à cette demande et une fois l’accord de la Caisse d’Assurance Maladie obtenu, vous recevrez un imprimé CERFA N° 10465*01 .
Pour les enfants, selon les recommandations de l'ESPGHAN (La Société européenne de gastro-entérologie, hépatologie et nutrition pédiatriques), si les symptômes sont présents et que le taux des IgA anti-transglutaminase est supérieur à 10 fois la valeur maximale du laboratoire, et que les anticorps anti-endomysium IgA sont détectés, le diagnostic de la maladie cœliaque peut être posé sans biopsie. Si les IgA anti-transglutaminase sont inférieurs à 10 fois la valeur maximale, une biopsie est nécessaire pour confirmer le diagnostic.
Quels sont les produits éligibles ?
Les produits concernés par le remboursement sont les produits spécifiques garantis sans gluten, pour lesquels le fabricant a réalisé une demande pour obtenir un numéro d’agrément et qui sont porteurs d’une vignette avec un code-barres (vignette LPPR). Ces produits entrent dans 4 catégories avec chacune leur base de remboursement : farines, pains, pâtes, biscuits.
Quel est le montant de la prise en charge ?
La prise en charge est de 60 % du montant du produit. Elle est plafonnée à 45,73 euros par mois et par adulte, et elle est plafonnée à 33,54 euros par mois par enfant de moins de 10 ans.
Il est possible de transmettre plusieurs demandes de prises en charge dans le mois, notamment si la personne atteinte de maladie cœliaque achète ces produits en plusieurs fois. Les demandes seront acceptées si le montant global du forfait remboursé mensuellement n’est pas atteint.
Faire une demande de remboursement des produits sans gluten avec l'application Compte ameli
Il est possible de faire une demande en ligne à partir du compte ameli sur l'application smartphone ou tablette. Ce téléservice n’existe pas sur le compte ameli consultable sur ordinateur.
Pour demander la prise en charge de certains aliments sans gluten depuis l’application du compte ameli, il convient de suivre les étapes suivantes.
- Se connecter sur l'appli Compte ameli (la télécharger gratuitement sur l’App store et le Google Play store).
- Activer le téléservice « Mes prises en charge de la maladie cœliaque » dans la rubrique « Paramètres ».
- Dans la rubrique «ִ Mes Démarches », cliquer sur l’onglet « Prise en charge de la maladie cœliaque ».
Il vous faudra envoyer mensuellement à l’Assurance Maladie :
- Le formulaire Cerfa accompagné des vignettes LPPR,
- L’ordonnance du médecin (ou une copie),
- Les tickets de caisse ou factures correspondant à vos achats,
- Une attestation sur l’honneur justifiant le paiement mensuel du montant des achat.
Un message de confirmation de bonne prise en compte s’affiche à la fin de la démarche.
Pour plus de renseignements, consultez le Guide de remboursement des produits sans gluten édité par l’AFDIAG.
Source :
https://www.afdiag.fr/fr/au-quotidien/remboursement-des-produits-sans-gluten/