Le conseil d'administration

Par EMMANUELLE NIEL JACQUEMIN, publié le jeudi 24 novembre 2022 08:21 - Mis à jour le mardi 14 mars 2023 12:00

Le lycée a un statut de personne morale de droit public, et est à ce titre administré par un conseil d'administration qui constitue son assemblée délibérante.

Le conseil d'administration fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont dispose le lycée, et, en particulier, ses règles d’organisation.

Ses compétences sont fixées par le code de l'éducation. Elles sont décisionnelles ou consultatives, et concernent en particulier les orientations pédagogiques du lycée, l'organisation du temps scolaire, les modalités de la vie scolaire, et le budget de fonctionnement du lycée.

C'est aussi est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges entre ses différents membres :

les représentants de la direction, des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées (membres de droit) ;

les représentants des personnels enseignants, d’éducation et des différents services de l’EPLE (membres élus) ;

les représentants des élèves et des parents (membres élus).

Ses séances ne sont pas publiques.

La publicité de ses actes, c'est à dire leur mise à disposition du public, est disponible sur cette page pour les actes de l'année en cours et de l'année précédente.

L'établissement

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Pièces jointes

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