Bourse

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Par EMMANUELLE NIEL JACQUEMIN, publié le mercredi 23 novembre 2022 17:09 - Mis à jour le mardi 29 novembre 2022 17:18

Les demandes de bourses pour l'année scolaire 2022-2023 sont closes.

 

Campagne 2022-2023

Première période du 17 mai au 6 juillet 2022 :

Du 17 mai au 6 juillet 2022, les demandes de bourses au format papier pourront être déposées dans les établissements.

Du 28 juin au 6 juillet 2022 les demandes en ligne seront ouvertes pour les familles qui n’auront pas déposé de demande papier.

Nouveauté : les données fiscales N-1 n’étant pas disponibles durant la période de printemps, le parcours du téléservice et Sconet Bourses ont été adaptés afin de permettre l’enregistrement d’une demande avec la saisie de l’identifiant fiscal du demandeur ainsi que du nom, prénom et identifiant fiscal de son concubin éventuel.

Toutes les demandes déposées en ligne ou issues d’une demande papier saisie en établissement dans Sconet Bourses seront instruites à la rentrée scolaire par les services académiques des bourses nationales.

Deuxième période du 2 septembre au 20 octobre 2022 :

Les demandes pourront être déposées en ligne ou au format papier. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 octobre 2022.

Les bourses au lycée sont attribuées en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis ou des avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021 du foyer (responsable légal en charge de l'élève et concubin éventuel).

Pour l'année 2022-2023, le montant annuel de la bourse varie entre 441 € pour le premier échelon et 936 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023.

A noter : Une fois que l’élève est boursier, l’octroi de sa bourse perdure jusqu’à l’obtention du diplôme.

 

Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 2 septembre au 20 octobre 2022.

Une plateforme d’assistance nationale est mise à votre disposition par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d’un appel local) : du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h

en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

Vous pouvez aussi demander le formulaire en papier au secrétariat élèves du lycée.

 

 

Pièces jointes

À télécharger

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